Sophie Leclercq

La pollution des sols

Nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d’un immeuble, le propriétaire-vendeur doit… Lire la suite »La pollution des sols
peb

Le PEB

Le certificat PEB En cas de mise en vente ou location, les PUBLICITÉS doivent mentionner les indicateurs PEB issus du certificat PEB C’est la « carte d’identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique (PEB). Qu’est ce que… Lire la suite »Le PEB

Le revenu cadastral

 

Le cadastre trouve son origine au temps de Napoléon, où il avait deux objectifs principaux. Premier objectif : fournir à l’Etat un aperçu de tous les revenus de biens immobiliers, de manière à pouvoir prélever l’impôt sur ceux-ci. Deuxième objectif : prouver qui était propriétaire d’un bien immobilier.

Actuellement, le cadastre fait partie de l’administration Mesures & Évaluations, qui fait elle-même partie de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP), un service du Service Public Fédérale Finances qui dresse l »inventaire de tous les biens immobiliers en Belgique et tient celui-ci à jour. Contrairement à avant, ces données ne peuvent plus servir d’éléments de preuve mais elles peuvent cependant constituer un commencement de preuve.

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