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Le PEB

Le certificat PEB En cas de mise en vente ou location, les PUBLICITÉS doivent mentionner les indicateurs PEB issus du certificat PEB C’est la « carte… Lire la suite »Le PEB

Le revenu cadastral

 

Le cadastre trouve son origine au temps de Napoléon, où il avait deux objectifs principaux. Premier objectif : fournir à l’Etat un aperçu de tous les revenus de biens immobiliers, de manière à pouvoir prélever l’impôt sur ceux-ci. Deuxième objectif : prouver qui était propriétaire d’un bien immobilier.

Actuellement, le cadastre fait partie de l’administration Mesures & Évaluations, qui fait elle-même partie de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP), un service du Service Public Fédérale Finances qui dresse l”inventaire de tous les biens immobiliers en Belgique et tient celui-ci à jour. Contrairement à avant, ces données ne peuvent plus servir d’éléments de preuve mais elles peuvent cependant constituer un commencement de preuve.

Le revenu cadastral (rc)Lire la suite »Le revenu cadastral