Qu’est-ce qu’un état des lieux constructif avant travaux ?
Avant toute réalisation de chantier de construction ou de rénovation, il est vivement recommandé, d’établir un procès-verbal d’état des lieux avant travaux pour les immeubles mitoyens ou situés dans un périmètre proche du chantier.
Le maître de l’ouvrage ou un propriétaire voisin, mandate l’expert pour établir un rapport contradictoire qui décrit l’état constructif du bien avant le début des travaux.
Pourquoi faire réaliser un état des lieux avant travaux ?
L’état des lieux avant travaux a pour but de décrire l’état d’un bien avant que des travaux ne soient réalisés dans le voisinage.
Il servira de référence lors du récolement ( qui est l’état des lieux après travaux), c’est à dire la comparaison à l’état initial qui sera effectuée en fin de chantier.
L’état des lieux avant travaux doit donc être adapté aux travaux qui seront réalisés : la description ne sera pas la même si les travaux ont lieu dans l’immeuble voisin ou s’il s’agit d’une rénovation d’une partie de l’immeuble lui-même.
Il arrive par exemple régulièrement d’effectuer un état des lieux des zones de passage du chantier dans lesquelles aucun travaux ne seront réalisés. Dans ce cas, la description se rapproche de celle d’un état des lieux locatif.
Par contre, si les travaux ont lieu dans le voisinage, la description se limitera aux désordres constructifs : fissures et disjoints, dégâts dus à l’humidité, hors-plomb, pentes ou flexions de planchers, etc.
L’Expert se posera toujours la question de savoir ce qui pourrait éventuellement être endommagé par le chantier.
L’état des lieux avant travaux est intéressant pour tous les intervenants : pour le Maître d’Ouvrage et l’entrepreneur car il les protège contre des réclamations intempestives pour des dégâts préexistants et pour le propriétaire du bien expertisé car il lui permet de prouver que les dégâts dus au chantier sont apparus récemment.
Cet état des lieux évite les discussions sans fin relatives à l’existence de nouveaux dommages.
En temps que propriétaire, ou simple voisin puis-je demander un état des lieux avant travaux ?
Oui bien entendu ! Cet état des lieux ne sera pas « forcément » demandé par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur. Si vous pensez que votre bien pourrait souffrir des travaux, il est vivement conseillé de faire appel à un expert indépendant.
Soyez prudent !
Exigez que les constats soient établis par un bureau d’experts et non par le responsable du chantier ou l’architecte du voisin. La responsabilité de ces derniers pouvant être engagée en cas de dommages, ils pourraient manquer d’objectivité ou de neutralité lors des constats.
Exemple concret :
Votre voisin est sur le point de faire d’importants travaux de terrassement ou de gros œuvre. Vous craignez que les manœuvres des engins de chantier ne provoquent des dégâts chez vous. Ces dommages pourraient être les suivants :
- Recul d’un camion dans votre portail ou muret ;
- Affaissement de votre plancher suite à l’abattement d’un mur semi-porteur ;
- Peinture abimée ;
- Dégâts des eaux ;
- Gazon abimé suite à l’occupation de votre terrain.
Vous pouvez faire appel à un expert immobilier pour établir un état des lieux de votre bien avant travaux.
Prouver l’état de votre bien avant travaux .
Les relations avec votre voisin peuvent être médiocres, voire franchement mauvaises. Même dans le cadre d’une entente cordiale, sans doute est-il préférable d’établir un rapport sur l’état de votre propriété, mitoyenne ou non, afin d’éviter tout risque de litige par la suite. L’expert immobilier va travailler comme suit :
Quelles sont les différentes étapes ?
Si vous effectuez la démarche seul :
- Vous prenez contacte avec l’expert immobilier.
- Vous recevrez normalement une convocation ou un courrier de l’expert vous informant d’une date de passage .
- Vous pouvez préparer une liste des éléments vous paraissant importants concernant votre bien.
- Le jour de la visite, n’hésitez pas à lui faire part des zones sensibles de votre bâtiment .
- Vous recevrez le rapport de l’expert sous quinzaine.
L’état des lieux après travaux :
A la fin du chantier, le constat après travaux, appelé aussi récolement, permettra de relever les éventuels nouveaux dommages et d’analyser les liens de causalités avec les travaux.
En cas d’absence de dommage, il suffira généralement d’acter sur un document l’absence de griefs en lien avec le chantier.
Si des dégâts ont été constatés, l’expert fera une nouvelle visite pour constater ceux-ci et rédiger un rapport destiné au Maître d’ouvrage.
Celui-ci se retournera généralement vers l’entrepreneur ou sa compagnie d’assurance pour demande d’indemnisation.
Sachez que l’expert de la compagnie d’assurance peut également souhaiter voir l’importance des dommages soulevés et prendre position avant intervention.
L’entrepreneur ou la compagnie d’assurance émettra au final une proposition de réparation des dommages établis.