Les primes à l'énergie et à la rénovation vont augmenter dès le 1er mars 2018
Une douzaine de primes wallonnes à la rénovation et à l’efficacité énergétique des bâtiments verront dès le 1er mars prochain leurs montants augmenter, ont annoncé ce mercredi les ministres du Logement et de l’Énergie, Valérie De Bue et Jean-Luc Crucke.
Ce coup de fouet, annoncé trois jours avant le salon Batibouw, vise en réalité à répondre à un constat d’échec: l’an dernier, à peine la moitié des montants prévus pour les primes “rénovation” ont trouvé preneurs (6,9 millions d’euros sur 15,5 millions prévus), et le bilan n’est guère plus positif pour les primes “énergie” (19 millions sur 33).
En cause, une certaine lourdeur administrative, un manque d’attractivité financière et un manque de communication, pointent les ministres MR.
Les nouveautés sur les primes à partir de mars 2018
Concernant les certificats verts.
Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe et par la Wallonie, concernant la production d’énergie renouvelable, la Région Wallonne a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d’énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l’octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.
Les montants des primes sont revus à la hausse. Vous pourrez trouver plus de détail ci-dessous dans le paragraphe ‘Montant de la prime’.
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement ?
Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.
Attention
- Préalablement à la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement envoyer le formulaire ” Avertissement préalable ” .
( Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie. Département de l’Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d’Irlande, 1 5100 Jambes)
- Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’administration.
- Votre logement doit avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum
Pour qui ?
Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d’un droit réel (propriétaire, usufruitier…) sur le logement faisant l’objet de la prime.
Isolation thermique du toit
A . par le demandeur
- R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W.
- 2 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 6 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018
- R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W.
- 5 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus.
- 15 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018.
Isolation thermique des murs (par entrepreneur)
A. par l’intérieur
- R doit être supérieur ou égal à 2 m2 K/W.
- 8 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 12 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018
B. Par la coulisse
- R doit être supérieur ou égal à 1,5 m2 K/W.
- 6 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 6 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018
C. Par l’extérieur
- R doit être supérieur ou égal à 3,5 m2 K/W.
- 12 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 25 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018
Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d’au moins 6 ans.
Isolation thermique du sol (par entrepreneur)
A. Par la cave
- R doit être supérieur ou égal à 3,5 m2 K/W.
- 8 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 10 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018.
B. Par la dalle
- R doit être supérieur ou égal à 2 m2 K/W
- 8 €/m2 (max. 100 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus
- 10 €/m2 (max. 150 m2) => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018
Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d’au moins 6 ans.
Réalisation d'un audit énergétique(par un auditeur PAE2)
Le montant de la prime est de 200 € => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration jusqu’au 28 février 2018 inclus.
Le montant de la prime est de 220 € => pour toutes demandes réceptionnées par l’administration à partir du 1er mars 2018.
Pour déterminer le revenu de référence
- Considérez l’ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l’exception de vos ascendants et descendants.
- Prenez en compte les revenus globalement imposables relatifs aux revenus de l’avant-dernière année complète précédant la date d’introduction de la demande (Exemple : prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2013 par toutes ces personnes majeures si vous introduisez votre demande en 2015).
- Attention! Pour l’obtention de la prime, le résultat obtenu doit être inférieur ou égal à 93.000 €.
- Du montant total de ces revenus, déduisez 5.000 € par enfant à charge (enfant pour lequel des allocations familiales ou d’orphelin, sont attribuées à un membre du ménage du demandeur) ou par enfant pour lequel un membre du ménage bénéficie de l’hébergement égalitaire, ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.
- Le résultat obtenu est le revenu de référence.
Exemples
Remarque
Certaines communes accordent des primes supplémentaires si vous réalisez des travaux économiseurs d’énergie. N’hésitez pas à consulter le site internet de la commune où sont réalisés les travaux ou à contacter directement la commune concernée.
Conditions :Pour bénéficier de la prime Énergie
- vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
- vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire…) pour lequel vous demandez la prime ;
- votre ménage (à l’exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 € ;
- vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.
- vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
- occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime ;
- mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans ;
- mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d’un an.
A quelles conditions doit répondre le logement ?
Votre logement doit :
· être situé en Wallonie ;
· avoir connu une première occupation en tant que logement datée d’au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.
Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?
Vos travaux doivent :
· avoir fait l’objet d’un avertissement préalable adressé à l’administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l’introduction de la demande. Vous pourrez trouver l’avertissement préalable ci-dessous dans le paragraphe ‘Procédure à suivre’ ou auprès du département de l’Énergie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Énergie Wallonie ;
· faire l’objet d’une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;
· les conditions varient en fonction du type de prime demandé et sont détaillées sur la page individuelle de chaque prime (liens disponibles ci-dessous dans le paragraphe
‘Procédure à suivre’.
Procédure à suivre : A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous.
- AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au département de l’Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l’avertissement préalable.
Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF
- RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l’isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l’accusé de réception de l’avertissement préalable qui vous sera envoyé par l’administration.
- INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au département de l’Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l’administration l’accusé de réception de l’avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l’ensemble des primes ainsi qu’une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l’Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.
Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant : ‘demande de prime formulaire électronique‘ / ‘ demande de prime en PDF ‘ ainsi que la ou les annexes adéquates selon le type de travaux réalisés * :
- Isolation du toit=> si vous isolez votre toit, la prime à la rénovation en rapport avec la du toiture pourrait également vous intéresser. B. Isolation des murs
- Isolation du sol
- Installation d’une chaudière gaz naturel à condensation
- Installation d’une pompe à chaleur eau chaude sanitaire
- Installation d’une pompe à chaleur ou combinée (chauffage et ECS)
- Installation d’une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique
- Installation d’un chauffe-eau solaire
* Il n’y a pas d’annexe technique à compléter dans le cadre de la prime ‘réalisation d’un audit énergétique’.
Comment ?
Vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime, l’annexe technique et les documents adéquats soit :
- en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d’identité électronique).
- en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l’icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l’envoyant par voie postale à
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie. Département de l’Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Jambes
Remarque : l’annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l’entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).